CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE DE WWW.UNISPORTS-FRANCE.COM

UNISPORTS FRANCE SARL dont le siège social est au 29 rue Arrago, 10300 Sainte-Savine téléphone 03 25 79 26 89, immatriculée au registre du commerce de RCS TROYES sous le numéro 31220877800030 au capital de 40 000 € (ci-après dénommée « UNISPORTS FRANCE ») a une activité de vente d’équipements de natation propose un service de vente à distance des articles sus-mentionnés (ci-après dénommés «article(s)») via son site Internet Unisports-France.com (ci-après dénommés «Unisports-France.com»).

L’offre et la vente d’articles sur Unisports-France.com au client, défini comme l’utilisateur de Unisports-France.com, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente.

Pour toute information, le client peut contacter le service d’assistance de UNISPORTS FRANCE en cliquant sur le lien Contactez-nous. Enfin, il est rappelé au client qu’il peut contacter UNISPORTS FRANCE par téléphone au numéro 03 25 79 26 89 (ligne non surtaxée).

Pour toute autre information légale, merci de consulter les espaces: Droit de Rétractation et Politique de Confidentialité.

0.1 CLAUSE GENERALE

Nos Conditions Générales de Ventes sont seules valables. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Direction, prévaloir contre les CGV.

0.2 ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur, ne devient définitive qu’après acceptation par nos services.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur UNISPORTS France ne pourrait être engagée.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

0.3 LIVRAISON

Nous déclinons toute responsabilité au cas ou ces délais viendraient à être modifiés par suite de difficultés d’approvisionnement indépendant de notre volonté ou de la pénurie des transports. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

0.4 GARANTIE

Notre garantie se limite à celle de nos fournisseurs, la garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale …) ou encore par une modification du produit non prévue.

1. POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 - UNISPORTS FRANCE met à la vente directement sur Unisports-France.com des articles et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard d’utilisateurs finaux que sont les clients consommateurs.

1.2 - Par «client» UNISPORTS FRANCE désigne toute personne morale ou physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquées.

1.3 - Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, UNISPORTS FRANCE se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de client ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

1.4 - Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à UNISPORTS FRANCE sur Unisports-France.com.

1.5 - En choisissant d’acheter des articles auprès de UNISPORTS FRANCE sur Unisports-France.com, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de UNISPORTS FRANCE.

1.6 - Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UNISPORTS FRANCE.

1.7 - UNISPORTS FRANCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

2.1 - Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site Unisports-France.com.

2.2 - Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, qui peuvent être très faibles.

2.3 - Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par UNISPORTS FRANCE auquel le client a accès par simple clic sur l’article.

2.4 - Les photographies et illustrations présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Les photographies ,descriptifs , dimensions des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de UNISPORTS FRANCE et donner droit à revendication de la part du client.

3. MODE DE PRISE DE COMMANDE

3.1 - La langue disponible pour conclure le contrat est le français. 3.2 - Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs Articles sur Unisports-France.com, le client, doit obligatoirement :

(a) remplir la fiche d’identification sous format électronique sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses références de client s’il en a.

(b) remplir le bon de commande sous format électronique ; Dans le formulaire de commande est contenu un résumé des Conditions Générales de Vente, des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun du ou des articles commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes et impôts applicables), des moyens de paiement que le client pourra utiliser pour acheter chaque article et les modalités de livraison du ou des articles.

(c) valider sa commande après l’avoir vérifiée et corrigée d’éventuelles erreurs

(d) choisir le mode de paiement de sa commande et le cas échéant, effectuer le paiement dans les conditions prévues et décrites à l’article 7

(e) confirmer sa commande et son règlement.

3.3 - La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

3.4 - L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

4.1 - Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, UNISPORTS FRANCE a créé trois (3) écrans de validation et d’acceptation.

4.2 - La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de commande. A compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les conditions définies ci-après.

4.3 - Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données UNISPORTS FRANCE pendant le temps nécessaire à l’expédition de la commande et dans le respect des délais légaux. Le client pourra accéder à son formulaire de commande, en consultant l’espace Mon compte-client.

5. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.1 - Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, UNISPORTS FRANCE transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré.

5.2 - En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que UNISPORTS FRANCE lui recommande de conserver.

5.3 - Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par UNISPORTS FRANCE et non que le ou les articles commandés soient disponibles.

5.4 - Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur Unisports-France.com, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, UNISPORTS FRANCE informera le client, dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant l’écoulement de dix (10) jours ouvrables à partir du jour suivant lequel le client a transmis son formulaire de commande à UNISPORTS FRANCE, l’éventuelle indisponibilité du ou des articles commandés.

6. PRIX DE VENTE

6.1 - Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison indiqués à l’article 10 ci-dessous sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

6.2 - Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur Unisports-France.com au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

6.3 - Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

7. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 - Tous les achats effectués sur Unisports-France.com sont payables à la commande.

7.2 - Pour le paiement du prix de vente du ou des articles commandés, le client pourra suivre un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande.

7.3 - Le mode de paiement accepté par UNISPORTS FRANCE pour le règlement du ou des achats effectués sur Unisports-France.com est la carte bancaire.

7.4 - Paiement par carte bancaire :

(a) Le client doit indiquer sur le formulaire de commande le numéro de sa carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers numéros situés au dos de la carte bancaire dans les champs prévus à cet effet. La saisie de ces informations est sécurisée par Secure Sockets Layer (SSL).

(b) Ces informations ne seront jamais utilisées par UNISPORTS FRANCE à d’autres fins que de compléter les procédures liées à l’achat du client, opérer les éventuels remboursements en cas d’éventuelles restitutions des articles ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur Unisports-France.com.

(c) UNISPORTS FRANCE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement.

7.5 - UNISPORTS FRANCE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.

7.6 - UNISPORTS FRANCE se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.

8. MODALITES DE LIVRAISON

8.1 - La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande qui ne peut être que dans la Zone Géographique de Livraison.

8.2 - Zone Géographique de Livraison :

(a) Les articles mis en vente par UNISPORTS FRANCE sur Unisports-France.com sont livrés en France métropolitaine.

(b) Pour les autres destinations, le client doit contacter le Service Client de UNISPORTS FRANCE.

8.3 - La livraison est opérée par LA POSTE/COLISSIMO ou CALBERSON (ci-après dénommé le «Transporteur»).

8.4 - En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’informant du passage du service de livraison et l’invitant à venir retirer son colis chez le transporteur.

8.5 - La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du ou des articles commandés dans son/leur colis à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.

8.6 - La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.

8.7 - Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client.

Sans réserves précises de votre part sur le bon de transport avant le départ du livreur ou du transporteur, vous n'aurez aucun recours.

8.8 - Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détecté en adressant au transporteur avec copie à UNISPORTS FRANCE dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée, joint d'une photo du produit endommagé. Adresse des transporteurs :

COLISSIMO FRANCE et EUROPE COLIS POSTE :

62 RUE CAMILLE DESMOULINS

92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX

CALBERSON AUBE TROYES :

16 RUE DE LA DOUANE

10600 LA CHAPELLE ST LUC

Adresse de UNISPORTS FRANCE :

29 rue Arago

10300 Sainte-Savine

Tél.: 33 (0) 3 25 79 26 89

Fax : 33 (0) 3 25 79 20 84

8.9 A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, le ou les articles livrés seront réputés conformes et non viciés et acceptés par le client. Aucun article vicié ou non conforme ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par UNISPORTS FRANCE, en bon état, tel que livré par les soins du transporteur et dans son emballage d’origine.

9. DELAI DE LIVRAISON

9.1 - Sauf en cas de Force Majeure telle que définie à l’article 14, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Livraison normale: 3 jours ouvrés

9.2 - Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

9.3 - En cas d’indisponibilité de la part de UNISPORTS FRANCE de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client le remboursement de son achat.

9.4 - En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de UNISPORTS FRANCE ne pourra pas être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à UNISPORTS FRANCE.

10. FRAIS DE LIVRAISON

10.1 - Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment. Le prix de la livraison correspond à celui observé sur Unisports-France.com au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique. A ce titre, nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans l’éventualité où les frais de port soient insuffisants pour acheminer le matériel à l’adresse de livraison indiquée.

11. DROIT DE RETRACTATION

11.1 - Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur Unisports-France.com.

11.2 - Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.

11.3 - Un tel retour ne sera accepté par UNISPORTS FRANCE que si :

(a) Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacté impérativement UNISPORTS FRANCE en appelant le numéro 03 25 79 26 89 ou adressé un courriel à info@unisports-france.com

(b) Le ou les articles retournés ne doit avoir été ni ouvert, ni utilisé, ni modifié, ni abîmé

(c) Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine

(d) Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, UNISPORTS FRANCE se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

11.4 - Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, UNISPORTS FRANCE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles, nettes des frais de livraison des articles commandés.

11.5 - Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle UNISPORTS FRANCE aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.

11.6 - Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à UNISPORTS FRANCE dans l’état où ils ont été restitués à UNISPORTS FRANCE.

12. SERVICE-CLIENT

Pour toute demande d’information ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter UNISPORTS FRANCE au numéro 03 25 79 26 89 ou en cliquant sur le lien de la page "Contact et Catalogue".

13. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

13.1 - UNISPORTS FRANCE SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DU OU DES ARTICLES LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN INTERETS.

13.2 - La simple remise des titres de paiement ne constitue pas un paiement.

13.3 - En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, UNISPORTS FRANCE sera en droit d’exiger la restitution immédiate aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

13.4 - Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert des risques de perte ou de détérioration sur le client. Les risques de pertes ou de détérioration sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de UNISPORTS FRANCE.

14. FORCE MAJEURE

La responsabilité de UNISPORTS FRANCE ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

15. UTILISATION DU SITE

15.1 - Tous les éléments du site de UNISPORTS FRANCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UNISPORTS FRANCE.

15.2 - Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ces conditions générales de vente sont également concernées par ces réserves.

15.3 - Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de UNISPORTS FRANCE.

15.4 - UNISPORTS FRANCE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

16.1 - Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

16.2 - UNISPORTS FRANCE se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

16.3 - Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à UNISPORTS FRANCE.

16.4 - Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.

16.5 - Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des clients du site Unisports-France.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

16.6 - L’ensemble de ces indications pourra être consulté par le client sur l’espace Politique de Confidentialité. Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à UNISPORTS FRANCE, 29 rue Arago, 10300 Sainte-Savine.

17. ARCHIVAGE – PREUVE

17.1 - UNISPORTS FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

17.2 - Les registres informatisés de UNISPORTS FRANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

18.1 - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

18.2 - En cas de contestation, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Troyes sera le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralités de défendeurs. UNISPORTS FRANCE 29 rue Arago - 10303 SAINTE-SAVINE Cedex SARL au capital de 40 000 € SIRET 314 208 778 00022 - R.C. Troyes 80 B 54

19. RESPONSABILITES

19.1 - Nous déclinons toutes responsabilités en cas d'accident pouvant survenir dans l'utilisation de notre matériel.

19.2 - Les descriptifs de notre site internet sont donnés à titre indicatif, nos articles pouvant subir des modifications pour améliorations ou changements de normes.
Les dimensions et les coloris sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les fabrications.
Toutefois si des erreurs de textes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 
La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Sont également exclus : Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue, certains articles comme notifiés sur leurs fiches produits sont à utiliser uniquement sous la surveillance de personnes compétentes.